10 députés du Parti au pouvoir, le Parti Démocrate et Progressiste (DPP 民主進步黨), a indiqué ce lundi qu’ils allaient proposer un projet de loi pour amender le Code Civil pour permettre le mariage pour les personnes du même sexe.
Photo: Yu Mei-nu (4è à droite) CNA
TAIPEI 臺北 – Yu Mei-nu (尤美女), présidente du Comité législatif des lois organiques, comité qui a proposé cette loi, a indiqué qu’ainsi le Code Civil serait modifié pour permettre à tous de se marier, quelque soit leur orientation sexuelle, et ainsi pouvoir assumer des obligations réservées actuellement aux seules couples hétérosexuels, comme les droits parentaux, ou l’adoption.
L’amendement changera notamment les termes de l’Article 972 du Code Civil, qui indique que le mariage concerne « un homme et une femme » en « deux parties ».
Mme Yu, qui est également députée, a précisé lors d’une conférence de presse à Taipei que cet amendement allait devoir passer par le comité des procédures puis par un débat à l’Assemblée, avant d’être envoyé au comité de révision du Code Civil.
Mme Yu a indiqué que l’amendement avait déjà été accepté par 33 députés du DPP et qu’ils attendaient désormais les proposition de modifications du texte par les autres partis et par le gouvernement afin que toutes les versions soient discutées.
Le DPP détient 68 sièges au Yuan Législatif qui compte 113 sièges, alors que le principal parti d’opposition, le Parti Nationaliste (KMT 中國國民黨), n’en détient que 35.
Le groupe parlementaire du New Power Party (NPP 時代力量), d’opposition, qui détient 5 sièges, a indiqué lundi lors d’une conférence de presse, qu’il proposerait la modification des termes du Code Civil: « père et mère », « mari et femme » en « parents » et « Epoux / Epouses ».
Freddy Lim (林昶佐), député NPP, et chanteur du groupe de heavy métal ChThoniC a indiqué qu’il espérait que Taiwan allait devenir le premier pays asiatique à légaliser le mariage pour les couples homosexuels. Une proposition de loi sur ce thème avait été présentée au Yuan Législatif en 2013, mais avait été rejetée fin 2015. La loi s’était attirée une forte opposition de la part de nombreux groupes sociaux et religieux •
Su Mei-ling 蘇美玲 | |
Département Société | |
su.meiling[at]taipeisoir.net | |