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Le ministère de la Justice va commander une nouvelle étude à propos des mariages de même sexe afin de mieux comprendre si ces mariages peuvent être légalisés à Taiwan et si c’est le cas, quelle sera la meilleure façon de le faire, a indiqué un responsable du ministère.
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TAIPEI 臺北 – Chung Jui-lan, directrice générale adjoint du département des Affaires Juridiques du ministère, a déclaré à Central News Agency (CNA 中央通訊社) récemment que le ministère sollicitait cette recherche du fait que la question des mariages de même sexe, semble être une question à la « mode » dans beaucoup de pays, en Allemagne, en France et au Canada qui l’a déjà autorisé. Une étude sur les pays occidentaux avait été faite par le Ministère en mai de cette année.
Mme Chung a déclaré que le ministère avait décidé maintenant d’étudier les pays asiatiques, qui ont une situation comparable à Taiwan, après que certaines critiques de ces mariages se demandent pourquoi le ministère avait laissé de côté les pays d’Asie dans son étude de mai. L’étude portera également sur des sujets tels qu’une révision éventuelle du Code civil de Taiwan.
Elle a décrit la légalisation du mariage homosexuel comme une question « complexe » qui pourrait impliquer non seulement des modifications du Code civil, mais aussi des lois concernant les avantages fiscaux et la prise de décisions médicales. « Il est bon pour tout le monde d’exprimer son opinion, autant que possible, car il cela rendra le processus législatif plus complet », a-t-elle ajouté.
Un appel a été déposé par un couple d’homme et pourrait servir de jurisprucence pour le ministère. L’appel sera étudié le 20 décembre. Nelson Chen et Kao Chih-wei ont déposé plainte auprès de la Haute Cour administrative de Taipei en début d’année, après que leur mariage légal, ait été refusé par les autorités.
Le couple s’est marié dans une cour de justice en 2006, mais leur demande d’enregistrement comme « couple légalement marié » en Août de l’année dernière a été rejetée par un bureau d’enregistrement du district de Taipei où ils habitent. Si le tribunal leur donne raison, ils pourraient être le premier couple de même sexe à se marier légalement à Taiwan, Taiwan qui est souvent considéré comme l’un des pays les plus libéraux d’Asie sur les questions homosexuelles.
Les groupes de droits gays et lesbiens à Taiwan appellent depuis des années le gouvernement taïwanais à légaliser les mariages homosexuels. Le gouvernement du DPP avait rédigé un projet de loi visant à le légaliser en 2003, mais il n’a jamais été adopté. Le rapport publié par le ministère de la Justice en mai dernier a indiqué que le régime du mariage de même sexe adoptée par l’Allemagne offre « un meilleur terrain d’entente et une solution de compromis entre les groupes pour l’égalité devant le mariage et ceux qui y sont opposés » •
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