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Le groupe démocratique, a engagé ce jeudi une procédure d’impeachment contre le Chef de l’Exécutif de Hong Kong, Leung Chun-ying (梁振英), après le scandale impliquant des structures illégales dans des maisons dont il est propriétaire.
Photo: des députés démocrates a annonce ce jeudi qu’ils allaient aller jusqu’au bout pour destituer C.Y.Leung (SCMP).
HONG KONG 香港 – L’alliance des partis pro-démocrates a rédigé un document énumérant la façon dont le Chef de l’Exécutif avait enfreint la Loi fondamentale, la mini-constitution de Hong Kong, avec son affaire immobilière qui a fait récemment scandale. Vingt-sept députés – tous du camp démocrate, et représentant plus d’un tiers du Conseil Législatif (Legco) composé de 70 membres – ont signé ce jeudi afin de soutenir l’action.
Les démocrates arguent du fait que M.Leung a donné de fausses informations sur les structures illégales trouvées dans ses maisons se situant au Peak, devant le Legco, et cela équivaut à un manquement grave à son devoir. Le Chef de l’Exécutif a déjà survécu dans le passé à deux procédures le visant personnellement devant le Legco.
La Présidente du parti Démocratique, Emily Lau Wai-hing a indiqué qu’un document juridique serait prochainement envoyé à l’attention de M.Leung, et que si il refusait de démissionner, le groupe démocrate en prendrait acte, et mettrait en marche, les étapes suivantes de la procédure d’impeachment.
Selon la Loi fondamentale, les parlementaires doivent prendre un certain nombre de mesures visant à destituer un Chef de l’Exécutif. Une motion doit être soutenue par un quart de tous les membres du Legco avant d’accuser officiellement le Chef de l’Exécutif de violation grave de la loi, ou de manquement au devoir.
Si M.Leung refuse de démissionner après que la motion ait été soulevée, le Conseil peut demander au Juge en chef de la Cour suprême de former un comité indépendant chargé d’enquêter. Si le comité estime qu’il existe suffisamment de preuves pour étayer ces accusations, le Legco peut alors soulever une motion de destitution à l’appui d’une majorité des deux tiers, et en faire rapport au gouvernement central pour décision finale.
M.Leung est pour le moment à Pékin où il devait rencontrer le nouveau chef du Parti communiste Xi Jinping (习近平), ce jeudi soir •
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