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Des groupes civiques ont signé hier une pétition exhortant les législateurs à ralentir le rythme de l’examen des projets de loi sur le règlement des différends médicale et d’indemnisation afin de permettre une discussion plus approfondie sur les propositions qui comportent selon eux, de graves lacunes.
Photo: Liao Chen-huei.
TAIPEI 臺北 – Dans le but de diminuer le nombre de poursuites pour faute professionnelle médicale, le Gouvernement a approuvé le mois dernier un projet d’amendement à la Loi sur les soins médicaux qui pourrait diminuer les peines pour le personnel médical confronté à des litiges, ainsi qu’un projet de loi qui verrait les différends être proposés à la médiation avant d’aller au tribunal.
Comme le projet de loi proposé par le gouvernement et plusieurs versions révisées proposées par différents députés sont en cours d’examen au Yuan Législatif, des médecins, des universitaires et des groupes civiques ont exhorté ce dimanche les députés à prendre plus de temps afin de clarifier la question.
Les organisations représentées étaient l’Association pour la réforme de la santé, l’Association taïwanaise des droits de l’homme, l’Alliance Civique pour l’assurance nationale de surveillance sanitaire, le Front taïwanais du travail, l’Alliance des femmes de Taiwan, l’Alliance pour la promotion du bien-être pour les personnes âgées entre autres. Les groupes ont déclaré que si l’intention de réduire les litiges médicaux qui conduisent à des poursuites était compréhensible, le gouvernement devrait envisager l’exhaustivité, l’équité et l’efficacité d’un nouveau mécanisme.
Les méthodes d’inspection, la qualité du personnel de médiation et les procédures d’indemnisation sont toutes interdépendantes, et devraient donc être soigneusement discutées avec les différents secteurs de la société pour parvenir à un consensus protègeant les droits des patients et du personnel médical, ont indiqué les différentes organisations.
Eva Teng, porte-parole de l’Alliance de surveillance civique de l’Assurance Maladie Nationale, a précisé que les groupes espéraient que le projet pourrait améliorer la relation entre les établissements de santé et les patients. Toutefois, la proposition du Cabinet a été annoncée il y a moins d’un mois et n’a pas encore été discutée par tous les secteurs concernés.
Andrew Huang, président de la ‘Koo Foundation Sun Yat-sen (孫逸仙) Cancer Center’, a déclaré que les inspections médicales spécialisés devraient être établies, ou sinon il serait difficile de discerner la vérité dans un litige d’ordre médical, ce qui rendrait la médiation et l’attribution des responsabilités irréalisable.
Le professeur de recherches associé Chiou Wen-tsong auprès de l’Academia Sinica (AS 中央研究院) a déclaré que « sans connaître la vérité, la médiation et l’indemnisation ne deviendra que ce que les gens appellent communément un ‘frottement de boules de riz’ », (un terme utilisé pour décrire l’échange de prestations permettant aux parties prenantes de trouver un accord amiable faute d’accord réel) •
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