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Les procureurs ont indiqué ce mercredi que les firmes taïwanaises qui utilisent des films pornographiques pour faire des profits en ligne n’ont pas violé les droits d’auteurs.
Photo: akiyoko – Fotolia.com
TAIPEI 臺北 – La cour de justice de Taipei a annoncé qu’elle ne retenait aucune charge contre ‘Elta Technologies Co. Ltd’ et 10 autres compagnies taïwanaises qui étaient accusées par des studios japonais d’avoir violés le droit d’auteur. Dans un communiqué, les procureurs ont indiqué que les plaignants japonais, des réalisateurs, acteurs et actrices, maquilleurs et autres professionnels, ont porté plainte pour se voir reconnaitre le droit à la propriété industrielle.
Cependant, la cour de Taipei a fait savoir que même si la loi taïwanaise protégeait les droits d’auteurs pour des oeuvres de littératures, de sciences et des arts, les films pornographiques sont exclus de cette liste.
Les procureurs ont donc appuyé leur décision sur le fait qu’il ne pouvaient pas accuser des compagnies sur le simple fait qu’ils avaient enfreint les droits du copyright sur de telles oeuvres.
« Les oeuvres qui nous ont été soumises comme étant proposées par ces entreprises taïwanaises sans accords préalables des auteurs japonais, étaient toutes des oeuvres ayant pour seule but d’exciter les désirs des personnes les regardant, car elles montrent toutes des scènes sexuelles. Elles ne sont donc pas protégées par les lois sur le copyright ».
Selon les procureurs, l’enquête a vérifié que les entreprises taïwanaises incriminées protègent bien l’accès à ces vidéos pour ne pas que des mineurs puissent voir ‘malencontreusement’ ces oeuvres. « Les compagnies n’ont violé aucune loi », précise la cour. La cour a également rappelé que d’une manière générale, les plaignants japonais ayant retiré leur plaintes contre 2 des 11 compagnies qu’elles attaquaient, la plainte est donc devenue caduque •
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