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Une femme transsexuelle a gagné son appel devant la cour pour pouvoir avoir le droit de se marier avec un homme, réécrivant ainsi la définition centenaire du genre à Hong Kong.
Photo: Michael Vidler, avocat de la plaignante portant le jugement dans ses mains devant la Cour d’Appel finale (SCMP).
HONG KONG 香港 – La Cour d’Appel finale, a décidé par 4 voix contre 1 ce lundi matin, d’autoriser la plaignante de se marier. La cour a noté qu’aujourd’hui, dans une société multiculturelle comme Hong Kong, le mariage, comme institution sociale a changé.
Le jugement a également indiqué que « bien qu’un consensus existe sur le droit des transsexuels à se marier à Hong Kong, ce droit ne s’est jamais appliqué, du fait notamment de l’absence de majorité sur ce consensus… Pourtant, un transsexuel reconnu et opéré qui se marie avec le sexe opposé, n’est pas considéré comme un mariage homosexuel, mais bien hétérosexuel ».
La demandeuse, identifiée seulement sous la lettre W, a 37 ans, et a perdu deux fois devant les différentes Cours de justice pour avoir le droit de se marier avec son petit-ami. Le Registre des Mariages insistait sur le fait que seul le sexe déclaré à la naissance faisait foi du sexe des mariés. W a pourtant été opérée, mais le gouvernement a toujours refusé de reconnaître son nouveau genre.
L’avocat de W, Michael Vidler, a indiqué qu’elle avait accueilli avec joie la décision, précisant que c’était une « victoire pour toutes les femmes à Hong Kong ». « Je suis peut-être née garçon, mais après une opération parfaitement bien faite dans un hôpital gouvernemental, il y a cinq ans, je suis devenue totalement femme. Je suis respectée et traitée comme une femme par la société, mais je n’avais pas le droit de me marier à celui que j’aime, ce qui était une discrimination maintenant réparée », a précisé W.
Son avocat a pour sa part précisé qu’il s’agissait d’une « décision marquant l’histoire d’une pierre blanche ». « En voyant la réalité de la vie de W, lui dénier le droit à se marier à un homme, alors qu’elle est devenue pleinement femme, c’est lui dénier un droit constitutionnel » a-t-il indiqué.
Le jugement rendu ce lundi se fonde sur l’article 21 de la loi sur le Mariage qui stipule qu’un mariage est possible « entre un homme et une femme, à l’exclusion de toutes les autres formes ». « Nous pensons qu’il est cependant impossible d’exclure un transsexuel du droit de se marier, si officiellement ce transsexuel a changé réellement de sexe avec une opération », précise le communiqué. La cour a également proposé de suspendre cette décision pendant 12 mois, afin que certaines lois soient adaptées à cette situation nouvelle.
« Si d’ici 12 mois, le gouvernement n’a pas modifié correctement la loi sur le mariage, elle sera automatiquement déclarée inconstitutionnelle selon la loi », a précisé Maitre Vidler •
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