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Le Président du Parti Démocratique (DPP 民主進步黨), Su Tseng-chang (蘇貞昌), a indiqué ce mardi que le passage devant la Législature d’une requête pour invalider des amendements sur la Loi sur l’Administration des Ventes de Terre, démontre que le gouvernement du Parti Nationaliste (KMT 中國國民黨), utilisait sa majorité législative pour couvrir sa léthargie.
Photo: CNA
TAIPEI 臺北 – La demande du gouvernement a reçu une majorité à la Législature pour être approuvée par 60 voix contre 45. Le gouvernement peut bien entendu demander une reconsidération d’une loi selon la Constitution, selon M.Su, « mais cette fois le gouvernement semble être d’accord avec les amendements durant le premier passage, sans avoir d’objections particulières ».
« Il semblerait que le Premier Ministre se soit mis à lire les journaux, afin de reconsidérer cette loi », a indiqué M.Su.
Le gouvernement a demandé une révision de la loi passée par le Yuan Législatif le 3 Janvier dernier, de peur que cette loi puisse mettre en danger le système de régulation des prix des transactions immobilières, adopté par le Yuan le 1er Août 2012.
Ce système avait été adopté afin d’apporter plus de transparence sur le marché des propriétés à Taiwan afin de stopper la spéculation.
Selon l’actuelle loi sur les Ventes de Terres, les agents immobiliers qui n’enregistrent pas les informations de leurs transactions immobilières sous 30 jours après signature de la vente, peuvent être sujet à une amende de 30 000 NT$ à 150 000 NT$ (723 € – 3 600 €).
Les amendements du 3 Janvier permettent en effet aux agents de ne pas être punis si ils corrigent leurs erreurs dans une période de temps suivant une notification officielle sur leur oubli.
Le gouvernement avait supporté cet amendement en indiquant qu’il fallait soulager la loi et ne pas punir des personnes pour des simples retards ou oublis. Cependant, la majorité des députés, de tous les partis, ont indiqué que ne plus punir ces oublis allait faire remonter la manipulation immobilière, et éventuellement détruire le système de régulation des prix •
Melody Lin 林郁美
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